Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour: 23 juillet 2026
Responsable de traitement:
CLIC ERP SAS, 39 chemin du Moulin Carron, 69570 Dardilly
SIRET:
940 411 119 00016
Contact RGPD:
contact@clicsteer.com
1. Principes généraux et transparence (art. 12 et 13 RGPD)
Conformément aux articles 12 et 13 du RGPD, nous fournissons à toute personne concernée des informations claires et compréhensibles sur :
- ✓L'identité du responsable du traitement (art. 13.1.a RGPD)
- ✓Les finalités du traitement et la base légale (art. 13.1.c–e RGPD)
- ✓Les destinataires des données (art. 13.1.e RGPD)
- ✓La durée de conservation ou critères (art. 13.2.a RGPD)
- ✓Les droits de la personne (art. 13.2.b–e RGPD)
- ✓Le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (art. 13.2.d RGPD)
- ✓Le droit de retrait du consentement (art. 13.2.c RGPD)
2. Finalités et bases légales du traitement (art. 6 RGPD)
| Finalité | Données | Base légale |
|---|---|---|
| Fourniture du Service | Identité, contact, identifiants, logs | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Gestion de la facturation | Données de facturation, transactions | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Support et relation client | Correspondances, historique tickets | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Récapitulatif hebdomadaire d’activité du compte | Email, langue, préférence et données accessibles au moment de l’envoi | Activation explicite de l’utilisateur (art. 6.1.a) |
| Amélioration du service | Données d'usage anonymisées | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Obligations légales | Données comptables | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Marketing direct | Nom, email | Consentement (art. 6.1.a) |
3. Données collectées (art. 4 RGPD)
| Données d'identification | Nom, prénom, raison sociale, adresse, email, téléphone. |
| Données de connexion | Logs, adresse IP, date et heure de connexion. |
| Données de facturation | Information de paiement (via Stripe), historique des transactions. |
| Données d'utilisation | Pages consultées, fonctionnalités utilisées. |
| Données de support | Échanges de tickets, emails. |
4. Durée de conservation (art. 5.1.e RGPD)
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données comptables | 10 ans (article L123-22 du Code de commerce). |
| Données de support | 5 ans après clôture du ticket. |
| Logs et journaux de connexion | 12 mois. |
| Données marketing | Jusqu'au retrait du consentement. |
| Données d'utilisation | 24 mois (anonymisation possible pour analyses). |
| Historique de livraison du récapitulatif | 6 mois. La préférence est conservée avec le compte et peut être désactivée à tout moment. |
5. Destinataires des données (art. 28 & 29 RGPD)
Interne: Personnel habilité (support, facturation, direction).
Sous-traitants externes (art. 28 RGPD):
Clever Cloud
Hébergement de l'application, API et base de données (région Europe).
Stripe
Paiement en ligne (PCI DSS).
Resend
Acheminement des emails transactionnels et des récapitulatifs activés par l’utilisateur.
Chaque sous-traitant respecte le RGPD et dispose d'un contrat conforme à l'art. 28.
6. Sécurité des données (art. 32 RGPD)
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées :
- 🔒Chiffrement TLS 1.2+ en transit et AES-256 au repos.
- 💾Sauvegardes quotidiennes (RPO : 24h) et plan de reprise d'activité (RTO : 4h).
- 🔐Contrôles d'accès stricts, journalisation et audits réguliers.
7. Droits des personnes (art. 15 à 22 RGPD)
| Droit d'accès (art. 15) : | Obtenir la confirmation et copie des données traitées. |
| Droit de rectification (art. 16) : | Corriger des données inexactes. |
| Droit à l'effacement (art. 17) : | Suppression des données (sous réserve des obligations légales). |
| Droit à la limitation du traitement (art. 18) : | Suspension du traitement. |
| Droit à la portabilité (art. 20) : | Recevoir les données dans un format structuré. |
| Droit d'opposition (art. 21) : | S'opposer au traitement sur intérêt légitime ou prospection. |
| Retrait du consentement (art. 7.3) : | Retirer son consentement pour marketing/cookies. |
Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@clicsteer.com
8. Notification des violations de données (art. 33 & 34 RGPD)
En cas de violation de données à caractère personnel :
- •Notification à la CNIL (art. 33.1) : sous 72h après prise de connaissance.
- •Information des personnes concernées (art. 34) : si risque élevé pour les droits et libertés.
9. Transferts hors UE (art. 44 et suivants RGPD)
Aucun transfert hors UE, sauf nécessité avec clauses contractuelles types validées par la Commission européenne (art. 46.2) et garanties supplémentaires le cas échéant.
10. Mise à jour de la politique (art. 12 & 13 RGPD)
Toute mise à jour sera publiée sur le site avec la date de version. En cas de modification substantielle, notification par email.