Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour: 25 décembre 2025
1. Définitions
| Terme | Définition |
|---|---|
| Service | Ensemble des fonctionnalités de ClicSteer accessibles en SaaS (web et mobile). |
| Utilisateur | Personne physique ou morale créant un Compte. |
| Compte | Espace personnel sécurisé. |
| Données | Toutes données, contenus et documents importés, générés ou stockés par l'Utilisateur. |
| API | Interface de programmation permettant l'intégration de ClicSteer avec d'autres systèmes. |
2. Acceptation des CGU
En accédant ou utilisant ClicSteer, l'Utilisateur accepte sans réserve ces CGU. Toute utilisation postérieure à une modification des CGU vaut acceptation de la version mise à jour.
3. Création et gestion du Compte
L'inscription nécessite la saisie d'une adresse e-mail valide et d'un mot de passe sécurisé (14 caractères minimum, incluant un chiffre et une majuscule). L'inscription est validée par email.
L'Utilisateur s'engage à maintenir la confidentialité de ses accès, à mettre à jour régulièrement son mot de passe. Le compte est bloqué après cinq tentatives infructueuses. Tout soupçon de compromission doit être signalé immédiatement à contact@clicsteer.com.
4. Accès et Disponibilité
| Disponibilité | 99,5% mensuelle hors maintenances planifiées. |
| Maintenance planifiée | Annoncée 48h à l'avance par email. |
| Maintenance imprévue | Notification par email et tableau de bord. |
| Sauvegardes | Quotidiennes, rétention 30 jours en ligne, 12 mois en archivage. |
| PRA | Restauration en moins de 4 heures après incident majeur. |
5. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'interdit de :
- •Télécharger ou diffuser des contenus illégaux
- •Porter atteinte aux droits de tiers
- •Exploiter le Service à des fins non conformes
- •Partager ses accès sans garantie de confidentialité
- •Proposer, en tant que prestataire sur la plateforme, des services de conseil, d'audit ou d'accompagnement réglementaire relatifs aux Établissements Recevant du Public (ERP) et concurrentiel à notre partenaire exclusif mon-erp.fr. Ces services sont exclusivement réservés aux partenaires agréés par CLIC ERP SAS
6. Propriété Intellectuelle & Licence
La marque CLIC ERP SAS est déposée à l'INPI. L'Utilisateur bénéficie d'une licence non exclusive, non transférable pour la durée de l'abonnement. Toute reproduction, modification ou distribution sans autorisation est interdite.
7. Intégrations et API
Les intégrations tierces via OAuth ou clé API sont disponibles selon les offres. L'Utilisateur garantit disposer des droits nécessaires pour les intégrations effectuées. Le volume d'appels API est plafonné selon l'offre souscrite.
8. Données et Confidentialité
| Hébergement | Application, API et base de données hébergées sur Clever Cloud (région Europe, sauvegardes automatiques et haute disponibilité). |
| Conformité RGPD | Finalités : fourniture du Service, facturation, support, statistiques. |
| Sous-traitants | Stripe (paiement), Clever Cloud (hébergement). |
| Exports | CSV/PDF disponibles à tout moment. |
| Logs | Journaux de connexion et d'administration conservés 12 mois pour audit. |
9. Service Level Agreement (SLA) & Support
| Disponibilité | 99,5% mensuelle. |
| RTO | 4 heures. |
| RPO | 24 heures. |
| Support standard | Ticket/email, réponse sous 24h ouvrées. |
| Support premium | Téléphone 9h–18h, réponse sous 4h ouvrées. |
10. Limitation & Exclusion de Responsabilité
- •Responsabilité plafonnée aux montants versés au cours des 12 derniers mois.
- •Exclusion des dommages indirects (perte de profits, données, clientèle).
- •Usages non conformes exclus de toute garantie.
11. Suspension & Résiliation
| Suspension immédiate | Pour fraude, piratage, non-paiement. |
| Résiliation | De plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours. |
| Conservation des données | 90 jours après résiliation avant suppression automatique. |
12. Modification des CGU
Notification 30 jours avant toute modification majeure. Acceptation en ligne requise pour continuer à utiliser le Service.
13. Droit Applicable & Litiges
Droit français applicable. Tribunal compétent : Lyon. Une médiation est possible avant toute saisine judiciaire.